1) Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La boutique Guyonnet Nautic
Avenue du Corps Franc Pommiès à Bizanos (64320), France
Ci-après "Guyonnet Nautic"
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.guyonnetnautic.com
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Guyonnet Nautic et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.guyonnetnautic.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Guyonnet Nautic en vue de les revendre.

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Guyonnet Nautic sont ceux figurant sur le site www.guyonnetnautic.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Guyonnet Nautic ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Guyonnet Nautic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Guyonnet Nautic a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Guyonnet NauticI, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par chèque, virement ou paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de « Guyonnet Nautic », doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
Guyonnet Nautic
Service boutique en ligne
Avenue du corps Franc pommiès
64320 Bizanos

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service de la société partenaire.

6) Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Guyonnet Nautic utilise le service de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d’Guyonnet Nautic ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Guyonnet Nautic.

Guyonnet Nautic se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Les zones de livraison, les tarifs et les délais de livraison sont indiqués sur le site www.guyonnetnautic.com.

8) Retours et Echange

Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Guyonnet Nautic se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de retour communiqué par Guyonnet Nautic.

Modes de retour proposés par Guyonnet Nautic :
-Remboursement en cas de retour par voie postale

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
Guyonnet Nautic
Service boutique en ligne
Avenue du Corps Franc Pommiès
64320 BIZANOS

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

9) Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Guyonnet Nautic.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.guyonnetnautic.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact en cliquant ici, ou un courrier à l'adresse suivante :
Guyonnet Nautic
Service boutique en ligne
Avenue du Corps Franc Pommiès
64320 BIZANOS

L’internaute est informé qu’Guyonnet Nautic recourt à l’usage de cookies.

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Guyonnet Nautic, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Guyonnet Nautic.

11) Responsabilité

La société Guyonnet Nautic n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’ Guyonnet Nautic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Guyonnet Nautic dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Guyonnet Nautic.

14) Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Guyonnet Nautic s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.